Le Conseil national exige une stratégie en matière d’économie et de droits humains

« Droit sans frontières » attend que cette stratégie voit rapidement le jour et qu’elle ne repose pas seulement sur une base volontaire, mais intègre des règles contraignantes obligeant les multinationales à respecter les droits humains. Un élément important est l’accès des victimes à une justice équitable. 
 
Le postulat von Graffenried, qui vient d’être accepté par le Conseil national, demande au Conseil fédéral de présenter une stratégie indiquant comment la Suisse entend mettre en œuvre les Principes directeurs de John Ruggie en matière d’économie et de droits humains. Ces principes ont été avalisés en 2011 à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils établissent clairement pour la première fois que les entreprises sont tenues de respecter tous les droits humains partout dans le monde et que les gouvernements doivent adopter des politiques proactives pour qu’elles assument 
cette responsabilité. Les Principes directeurs de l’ONU recommandent un assortiment de mesures volontaires des entreprises et de mesures étatiques contraignantes. 
 
La Suisse ne dispose pas jusqu’ici de stratégie cohérente en termes d’économie et de droits humains. Le seul document officiel est un concept sommaire et dépassé du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), qui ne tient pas compte des évolutions récentes et repose exclusivement sur une base volontaire.
 
Les violations des droits humains et de l’environnement commises par des multinationales suisses, en particulier des entreprises de matières premières, montrent clairement que les mesures volontaires ne suffisent pas. C’est pourquoi « Droit sans frontières » demande au Conseil fédéral – en particulier dans le cadre de sa stratégie en matière d’économie et de droits humains – de montrer avec quelles mesures contraignantes il entend garantir le respect des droits humains par les entreprises domiciliées en Suisse ainsi que l’accès des victimes de violations à la justice et à des réparations.
 
Vous trouverez d’autres informations sur les Principes directeurs de John Ruggie et les revendications
de « Droit sans frontières » sur : www.droitsansfrontieres.ch 
 
 
« Droit sans frontières » est une coalition de plus de 50 organisations de développement et de droits humains, 
d’associations d’environnement et de femmes, de syndicats et groupements critiques d’actionnaires. Elle
s’engage pour des règles claires obligeant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement 
partout dans le monde. www.droitsansfrontieres.ch

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