Les malades doivent passer avant les brevets – signez la pétition!

La compagnie pharmaceutique Novartis intente un procès au gouvernement indien. Si Novartis gagne ce procès, des millions de personnes dans le monde verront se tarir leurs sources de médicaments à prix abordable . Signez la pétition
Novartis est l’une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un procès au gouvernement sud-africain il y a 5 ans, avec la volonté de faire annuler la loi sud-africaine sur le médicament destinée à diminuer le prix des médicaments. Aujourd’hui, Novartis se relance dans une action en justice sur le même sujet et cible cette fois le gouvernement indien.
L’Inde est l’un des acteurs majeurs dans la production de médicaments à prix abordables, notamment dans le domaine des anti-rétroviraux pour soigner le VIH/sida. Jusqu’à 2005, l’Inde n’avait pas à délivrer de brevets sur les médicaments, ce qui a permis aux compagnies indiennes de produire, en toute légalité, des versions génériques, à un prix abordable, de médicaments sous brevets dans d’autres pays. Ces génériques sont utilisés pour le marché local indien et pour d’autres pays en développement. Plus de 50% des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter les malades du VIH/sida proviennent ainsi d’Inde. Ces médicaments sont utilisés pour soigner 80% des 80.000 patients malades du sida suivis dans les programmes MSF de traitement du sida. Mais, depuis janvier 2005, l’Inde doit accorder des brevets pour les médicaments selon les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce qui pourrait donc entraîner la fin de la production de médicaments moins chers.
Heureusement, l’Inde a élaboré une loi sur les brevets dont l’objectif est de protéger la santé publique. La loi indienne indique ainsi que les brevets ne seront accordés qu’aux seuls médicaments réellement innovants. Cette décision vise à empêcher une pratique courante des compagnies pharmaceutiques qui tentent d’obtenir des brevets pour des améliorations de médicaments existants déjà, afin d’étendre leur monopole sur ces médicaments. La loi indienne est très stricte sur le type de médicaments qui peuvent ou non être brevetés. Une disposition de la loi, unique en Inde, indique ainsi qu’aucun brevet ne peut être accordé pour une simple amélioration d’un médicament ou une molécule existant déjà.
En se basant sur cette loi, l’Inde a ainsi, pour la première fois, décide de rejeter une demande de brevet en janvier 2006 pour un médicament contre le cancer, l’imatinib mesylate, commercialisé par Novartis sous le nom de Glivec ® (Gleevec ® aux Etats-Unis).
Aujourd’hui, Novartis intente un procès au gouvernement indien, en contestant la loi indienne sur les brevets. Si Novartis obtient gain de cause et si la loi indienne est modifiée, il est probable que d’autres médicaments seront brevetés en Inde, ce qui limitera la disponibilité de versions génériques indiennes à prix abordables. Et ce, au détriment de millions de malades dans le monde dont la vie dépend de ces médicaments, notamment pour les patients atteints du VIH/sida.
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