Mobilisation contre l’impunité des sociétés transnationales

Une session de travail sur l’encadrement juridique des multinationales se tient en ce moment à l’ONU. Les ONG entament une semaine de sensibilisation sur la question.

Accident agrochimique à Bhopal, près de 20 000 morts: le président d’Union Carbide en 1984, Warren Adersson, n’a jamais été jugé pour cette catastrophe industrielle majeure qui marque la mémoire collective par sa brutalité. Ce cas illustre la problématique soulevée par la semaine de mobilisation «Stop impunité des sociétés transnationales!». Réunis autour du Centre Europe-tiers monde (CETIM) et de la campagne mondiale «Dismantle corporation power and stop impunity!», de nombreux acteurs non-gouvernementaux occupent la place de Nations en marge d’une session de l’ONU sur l’encadrement des multinationales. Plusieurs conférences sont agendées.

En cas de catastrophe industrielle, qui juger? Dans quelles juridictions? Selon quelles normes? Voilà les questions qui préoccupent un groupe intergouvernemental réuni du 24 au 28 octobre au Palais des Nations. Mandaté par le Conseil des droits de l’Homme, l’organisme doit élaborer un instrument international qui contraindrait juridiquement l’activité des sociétés transnationales (STN) au respect des droits fondamentaux.

«Cela fait quarante ans que la discussion court. Mais aujourd’hui, certains signes laissent espérer du concret», analyse Melik Özden, directeur du CETIM. Plusieurs décennies de combat qui n’ont pas entamé l’optimisme des militants. Plus de 200 acteurs non-étatiques comptent peser de tout leur poids lors des négociations de Genève.

Déblayer le terrain

«Cette session a pour objectif de déblayer le terrain avant la préparation d’un traité. Grâce à son statut consultatif auprès des Nations Unies, le CETIM peut influer sur la discussion. Nous permettons à plus de cent représentants de mouvements sociaux d’avoir voix au chapitre, explique M. Özden. Nous présenterons les exigences des ONG pour que le texte soit satisfaisant. L’objectif est un tribunal international indépendant, compétent pour juger toute infraction d’une entreprise transnationale.»

À l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre juridique international en la matière. Une absence qui profite aux multinationales selon M. Özden. «La situation actuelle n’est pas satisfaisante. De nombreuses failles existent dans le système et permettent aux STN d’échapper à la justice.» Les ONG dénoncent notamment le tourisme juridique de certaines entreprises qui jouent de leur siège social pour jouir de juridictions complaisantes. «Il faut définir clairement les responsabilités de ces entreprises et permettre de les poursuivre au-delà des cadres nationaux souvent trop faibles.»

Réticences occidentales

Face à la machinerie onusienne ainsi qu’à la réticence de certains pays occidentaux, Malik Özden veut rester lucide. «Depuis quelques années, on observe une convergence des luttes. Des États ont rejoint la société civile et remettent en cause le régime actuel. Le refus de la Wallonie de ratifier l’accord CETA ou le procès intenté à l’Allemagne pour la sortie du nucléaire illustrent une justice qui tend à échapper aux acteurs étatiques. Ils sont court-circuités par des cours d’arbitrage privées. Voilà pourquoi la situation pourrait changer. Lorsque la volonté politique est présente, tout peut aller très vite.»

Durant la semaine, les ONG se veulent actives dans le Palais des Nations mais également à l’extérieur «pour accueillir tous ceux qui se sentent concernés». Des stands seront tenus sur la place des Nations les 25 et 26 octobre afin de tenir la population informée de l’avancée des discussions et de présenter le travail des différents acteurs non-étatiques. Deux conférences publiques et gratuites auront lieu à la Maison des Associations: «Tour d’horizon des initiatives européennes et onusiennes pour réguler les activités multinationales», le 26 octobre à 18h30 et«Droit à la santé et le combat que mènent les indigènes et les paysans-nes pour les générations futures – les cas de Chevron et Syngenta», le 27 octobre à 19h00. I

Quentin Pilet, Le Courrier

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CETIM: STOP À L’IMPUNITÉ

Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité dans les pays du Sud. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises qui réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. Et la plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux, et dont les intérêts sont protégés par une batterie de traités d’investissement au niveau international. Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des STN.

Soutenez notre campagne à l’ONU

  • pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN)
  • pour que les STN respectent les droits humains, l’environnement et les droits des travailleurs, y compris lorsqu’elles opèrent à l’étranger
  • pour que les STN répondent de leurs actes et soient soumises à la loi
  • pour améliorer l’accès à la justice aux victimes et aux communautés affectées
  • pour une meilleure protection des syndicalistes, des paysans et des communautés locales

Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales (STN) pour mettre fin à l’impunité des violations de droits humains commises. Il est actuellement l’un des leaders de la campagne au Conseil des droits de l’homme, aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abs) une résolutionprésentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud qui établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales (STN) et autres entreprises.

Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.

Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises, en particulier dans le Sud, et ainsi améliorer sur long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.

Après avoir contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM s’engage désormais aux côtés de la Campagne mondiale afin que les mouvements sociaux,  organisations, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées, en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.


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