Quelques brèves concernant l’Amazonie et les Indigènes du Brésil AYA Info – No 112 Genève, le 31 octobre 2016

« AYA Info » est en ligne sur deux sites Internet : Humanitaire.ws et MCI

 

Quatre communes genevoises apportent leur soutien aux Yanomami

À la fin du mois de juin* nous avons annoncé que la Ville de Genève avait apporté son appui au projet de « Promotion de la santé par les agents multiplicateurs Yanomami« . Une action mise en œuvre par notre partenaire amazonien, le Service et Coopération avec le Peuple Yanomami – Secoya. Il s’agit essentiellement, mais pas seulement, de réduire de manière pérenne la dénutrition susceptible de toucher 350 enfants dans les villages Yanomami établis le long du rio Marauiá dans la municipalité de Santa Isabel do rio Negro. Selon la règle que la Ville s’est donnée, sa contribution ne couvre pas la totalité du budget. AYA, notre association, a recherché d’autres appuis auprès de plusieurs communes genevoises. Les communes de Bernex, de Lancy et d’Onex ont répondu favorablement à notre requête. C’est la deuxième fois que la Ville d’Onex apporte son soutien à un projet de notre association. En décembre 2007 elle avait financé la construction de deux postes de santé dans la Terre Indigène Yanomami.

De son côté, la commune de Plan-les-Ouates a apporté son appui à un projet de « Renforcement des capacités des Yanomami et de la Secoya dans la lutte contre la dénutrition infantile« . Cette commune a déjà soutenu en 2014 – 2015 une première phase du projet de la Secoya de promotion de la santé maintenant appuyé par la Ville de Genève et les trois autres communes dont il est question ci-dessus.

Aucune loi n’oblige les communes genevoises à consacrer une part de leur budget à la solidarité internationale. Et pourtant toutes le font comme le montre la récente publication éditée par le Fédération Genevoise de Coopération – FGC. Et cela depuis plusieurs dizaines d’années : Bernex depuis avant 1970; Lancy depuis 1972; Onex au moins depuis 1984 et Plan-les-Ouates depuis 1979. Ce geste librement consenti, cette solidarité collective fait, pour l’heure, consensus. Cette manière de procéder, permet aux associations de coopération comme AYA, d’avoir accès à des financements sans devoir organiser de chronophages et coûteuses opérations de collectes de dons, montants qui ne vont pas au soutien de projets. Les personnes qui s’engagent à mettre en forme et à suivre les projets peuvent ainsi mieux se consacrer à cette tâche.

Au nom des bénéficiaires sur le terrain, AYA tient à exprimer sa vive gratitude aux autorités et aux habitants de ces communes pour leur geste de solidarité.

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* Voir « AYA Info » No 110 du 28 juin 2016

 

Peuples indigènes du Brésil : l’ONU tire la sonnette d’alarme !

« Aujourd’hui, les peuples indigènes [du Brésil] sont confrontés aux risques les plus graves qu’en n’importe quel autre temps depuis l’adoption de la Constitution en 1988. » Telle est l’une des observations générales que Victoria Tauli-Corpuz, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des peuples indigènes, note dans son rapport rédigé suite à la mission* qu’elle a effectuée au Brésil entre le 7 et le 17 mars dernier.

En introduction, elle indique que « l’objectif du document est d’encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes« . Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d’entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l’accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l’usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elle concerne le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l’impact des projets de développement, l’accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d’autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l’avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s’abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.

Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l’ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.

Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.

Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d’assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre, devant le Conseil des droits de l’homme, d’une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l’occasion d’un « Evénement parallèle » organisé le 21 septembre au Palais des Nations.

Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l’histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d’organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l’émergence de solutions durables ? Comment, l’actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer – et composé uniquement d’hommes – va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l’ONU ?

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* Voir « AYA Info » No 109 du 25 avril 2016.

 

La présidence de la FUNAI fait débat

Le turnover continue à la tête de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI. Au début mai, après la mise à l’écart de Dilma Rousseff, João Pedro Gonçalves da Costa, président de la Fondation depuis juin 2015 a été « remercié » par le gouvernement intérimaire de Michel Temer. Il a été remplacé, en juin 2016, par Artur Nobre Mendes, un fonctionnaire de la Funai qui l’avait déjà présidée pendant quelques mois, entre août 2002 et janvier 2003. Le 20 septembre, le Journal Officiel de l’Union a publié deux arrêtés, l’un mettant fin au mandat de A. Nobre Mendes et l’autre annonçant la nomination d’Agostinho do Nascimento Netto comme nouveau président par intérim. Ce juriste était conseiller spécial au Ministère de la Justice depuis juin dernier. Pour le Ministère, il s’agit d’une décision qui représente « une étape dans le processus de dynamisation des actions administratives de la Funai. »

Avant ce dernier changement, le 24 août, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB avait adressé un courrier au Ministre de la Justice, Alexandre de Moraes, pour lui indiquer ce à quoi doit s’engager un président de la FUNAI et le profil qu’il doit avoir. Selon l’Articulation, cette personne doit connaître et respecter pleinement les droits des peuples indigènes définis dans la Constitution de 1988, la Convention 169 de l’OIT, la Déclaration de l’ONU et la récente Déclaration Américaine des Droits des Peuples autochtones*. Il doit s’engager à ce que la Fondation remplisse sa mission institutionnelle pour la démarcation des terres indigènes, exercer son contrôle sur les instances gouvernementales qui doivent mettre en œuvre les politiques publiques concernant les peuples indigènes et assurer la participation des peuples et organisations indigènes dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique indigéniste de l’État brésilien.

La responsable de l’APIB, Sônia Guajajara était à Genève, où elle participait à la 33e session du Conseil des droits de l’homme, quand elle a appris le changement intervenu à la tête de la FUNAI. Contactée par l’agence Amazônia real, elle s’est dite indignée de la décision du Ministre : « Si le ministre de la Justice avait un minimum de respect pour le droit de consultation [des peuples indigènes], il aurait attendu au moins la prochaine réunion du Conseil National de Politique indigéniste – CNPI pour tenter de dialoguer à ce sujet« .

Le 18 octobre l’APIB revient sur le débat qui s’est installé à propos de la désignation du président de la FUNAI. L’Articulation fait une analyse de conjoncture dans laquelle elle révoque les différents projets législatifs et budgétaires susceptibles de réduire les droits des peuples indigènes, notamment en ne donnant pas à la Fondation les moyens d’accomplir sa mission. Elle se refuse à proposer un candidat. Plusieurs indigènes sont sur les rangs, certains proposés par les partis qui soutiennent Michel Temer, le président par intérim. Elle réaffirme son opposition à la nomination d’un militaire à la présidence de l’institution. Elle conclut ainsi sa prise de position : « Dans ce moment historique, nous exigeons que la FUNAI ait réellement les conditions d’accomplir son rôle institutionnel de démarquer et protéger nos territoires, la vie, la culture et l’ensemble des droits des peuples indigènes. »

Depuis décembre 1967, date de la création de la Fondation, l’actuel président est le 36e titulaire du poste, soit en moyenne, un changement tous les 16 mois. Être président de la Funai, une mission impossible ?

Au moment de publier ce bulletin, le gouvernement n’a pas encore annoncé son choix.

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* Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 06 juillet 2016. Voir le document No AG/DOC.5537 sur le site : http://scm.oas.org/Ag/documentos/ – Il y a une version en français > voir 3e vignette en rouge sur la droite).

 

La violence contre les peuples indigènes – Données 2015

« Dans la vision du monde des indigènes, ce sont eux qui appartiennent à la Terre et non le contraire. La Terre est mère et vie. Appartenir à la Terre et l’inverse d’en être le propriétaire« . Une phrase que l’on peut lire dans la présentation que fait Dom Roque Paloschi, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI* du « Rapport sur la Violence contre les Peuples Indigènes au Brésil » – Données 2015. Sa question est « Jusqu’à quand ? » Le rapport a été présenté le 15 septembre à Brasilia, au siège de la Conférence Nationale des Évêques du Brésil – CNBB. Plusieurs articles précèdent la liste des violences. Par exemple la difficulté d’accès à la justice, la nécessité d’avancer dans la transparence concernant les dépenses inscrites chaque année au budget de l’État pour la défense et la mise en œuvre des droits des Peuples indigènes, ou encore la menace dévastatrice de l’exploitation minière.

Une exception, sur les 27 Unités Fédérales (26 États et le District fédéral) qui composent le Brésil, seul le Sergipe ne figure pas sur la liste des États où le CIMI a noté des actes de violence contre les Peuples indigènes en 2015. Il y en avait trois autres en 2014 : l’Amapá, le Piauí et le Rio Grande do Norte. Ce sont des États du Nordeste. Il est commun de noter que la violence est particulièrement forte dans l’État du Mato Grosso do Sul où 172 cas ont été relevés (113 en 2014).

Comme à l’ordinaire, le rapport décline trois types de violence : celle contre le patrimoine indigène, celle contre la personne et celle que constitue ce que le CIMI appelle l’omission du pouvoir public, soit ce que les autorités et organes publics auraient dû faire et qu’il n’ont pas fait.

Ainsi, en ce qui concerne la violence contre le patrimoine, plus exactement les omissions, lenteurs et retards dans la régularisation des Terres Indigènes – TI; les conflits relatifs aux droits territoriaux, les invasions de TI et l’exploitation illégale de ressources, il a été relevé 725 cas dans 25 États (221 cas dans 17 États en 2014).

Dans la catégorie violence contre la personne, c’est à dire les assassinats et tentatives d’assassinat, les menaces de mort, les lésions corporelles, les abus de pouvoir, le racisme et la violence sexuelle, il a été noté 182 cas dans 21 États (248 cas dans 20 États en 2014).

Dans le domaine de la violence par omission du pouvoir public, soit les carences des services de santé et d’éducation scolaire, la dissémination des boisons alcooliques et de drogue, les enquêteurs ont compté 137 cas dans 19 États (206 cas dans 21 États en 2014). Au total 1’044 cas de violence en 2015 contre 675 en 2014.

Le rapport contient également deux chapitres, l’un consacré aux Peuples isolés et de peu de contact et l’autre au déplacement forcé du Peuple Pataxo Hã-Hã-Hã de l’État de la Bahia.

Au terme de leur introduction, les auteurs du rapport posent la question de savoir si il y a une guerre contre les peuples indigènes au Brésil ? Selon eux, le contenu du document peut laisser entendre que non, « mais [disent-ils] il s’agit-là d’une erreur sociologique. Pour qui a des yeux et des oreilles attentives à l’univers indigène, cette réalité est criante. »

Les représentants du CIMI étaient à Genève le 21 septembre dernier. Ils ont diffusé ce rapport lors de « l’événement parallèle » qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, à l’occasion de la 33e session du Conseil des droits de l’homme (Voir ci-dessus).

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* Le CIMI est l’organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB en charge des Peuples indigènes.

PS : Pour 2014, voir « AYA Info » No 105 du 19 août 2015

 

Les indigènes et les élections municipales

Le 2 octobre, les 144 millions de citoyens brésiliens ont été appelés à désigner les maires et les membres des conseils municipaux des 5’568 communes du pays. Un second tour est prévu le 30 octobre dans les communes de plus de 200’000 électeurs quand aucune des listes n’a atteint les 50 % des votes valides au 1er tour. Ce sera le cas dans une cinquantaine de villes.

Les médias ont largement fait état du scrutin dans les principales agglomérations du pays, les premières élections après la mise à l’écart de Dilma Rousseff. Ils ont peu abordé le vote de la minorité indigène (les indiens sont environ 900’000). Ils ne représentant qu’environ 0,5 % des 206,5 millions d’habitants du pays.

Au Brésil, le Tribunal Supérieur Électoral – TSE supervise le scrutin. Il publie les statistiques des candidats et des élus sur la base de la déclaration des postulants qui se rangent eux-mêmes dans l’une des cinq catégories utilisées par l’Institut Brésilien de Géographie et de Statistique – IBGE : jaune, blanc, indigène, mulâtre et noir.

Ainsi, selon le TSE sur les 496’898 candidats aptes à participer aux élections municipales, seulement 1’715 soit 0,35 % sont des indigènes. Parmi ceux-ci, 30 sont candidats à la fonction de maire, 62 à celle de maire-adjoint et 1’623 à celle de conseiller municipal.

Les résultats, toujours selon le TSE, sont les suivants : 6 indigènes ont été élus maires sous la bannière de cinq partis différents et 167 ont été élus conseillers municipaux sur les listes de vingt-quatre partis. Le Parti des travailleurs – PT a placé 19 des siens, et le Parti du Mouvement Démocratique Brésilien – PMDB occupe 17 sièges.

A relever quelques informations particulières puisées à diverses sources. Dans la municipalité de Barra do Garças, dans l’État du Mato Grosso, le Ministère Public Fédéral et la Fondation Nationale de l’Indien (Funai) ont édité une brochure bilingue portugais – xavante relative aux attributions des maires et des conseillers municipaux et qui est également une mise en garde en rapport aux éventuelles irrégularités électorales. Ce document, tiré à 150 exemplaires, a été diffusé dans la Terre indigène São Marcos habitée par près de 3’000 Xavante (prononcer « Chavante »).

Dans l’État amazonien d’Acre, pour la première fois dans l’histoire de la municipalité de Marechal Thaumaturgo*, les citoyens ont choisi un maire indigène, Isaac Piyãko, professeur de l’enseignement fondamental, de l’ethnie Ashaninka. Il s’est présenté sur une liste du PMDB. Il affirme que dans les premiers jours de son mandat, en janvier 2017, il va appeler les leaders indigènes des autres communautés pour définir des objectifs spécifiques… « Je veux une bonne équipe pour obtenir de bons résultats… je veux casser les préjugés qui disent qu’un indien n’est pas capable… Ma plus grande préoccupation concerne l’éducation et la santé aussi bien pour le peuple blanc que pour les indigènes. »

Dans le Mato Grosso do Sul où la violence à l’endroit des indigènes est très forte, l’élection de quatre Terena dans trois communes a été une surprise pour la population. C’est un fait inédit dans cet État. L’un d’entre eux, Otacir Terena souhaite que les indigènes élus conseillers municipaux s’unissent pour désigner un représentant indigène au niveau de l’État et au niveau fédéral.

Les élus indigènes minoritaires et partagés entre divers courants politiques auront de nombreux défis à relever en raison de la crise politique, économique et même éthique qui sévit au Brésil…

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* Commune créée en 1992. Sa superficie est de 8’191 km2, avec une population estimée à 16’895 (IBGE 2015). Corps électoral : 9’458 personnes (TSE) dont 2’561 analphabètes. C’est une commune frontalière avec le Pérou à laquelle on accède par voie fluviale (rio Juruá).

 

Système de santé indigène en danger : la forte mobilisation fait reculer le Ministre

Le 17 octobre, le Ministre d’État de la Santé, Ricardo Barros a signé un arrêté qui enlevait au Secrétariat Spécial de Santé Indigène – SESAI et, à travers lui, les 34 Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes – DSEI du pays, leurs compétences en matière de gestion budgétaire et financière. Celles-ci devant être reprises et centralisées par le Ministère à Brasilia. C’est l’autonomie de ces instances qui était supprimée. Dans une note technique, le Ministère Public Fédéral considère que cette décision est illégale et contraire à la Constitution.

La réaction des organisations indigènes a été rapide et conséquente. Elles y ont vu une dangereuse aggravation du fonctionnement du service de santé qui déjà ne donne pas satisfaction. Le 23 octobre, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples et organisations indigènes à se mobiliser entre le 24 et le 28 octobre pour demander la révocation immédiate de cet arrêté en occupant les bureaux du SESAI dans les différentes parties du pays. L’appel a été entendu. Des manifestations ont effectivement eu lieu un peu partout dans le pays : occupation des bureaux du SESAI, barrages sur des routes, etc. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI a estimé qu’environ onze mille indigènes ont participé au mouvement. Le 26 octobre, l’APIB pouvait annoncer qu’après une rencontre avec le ministre, celui-ci était revenu sur sa décision.

 

Bernard Comoli

 

Important : L’activation des liens hypertextes (en orange) renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de ce bulletin. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s’agit d’anciens « AYA Info ».

PS : Ces brèves sont souvent reprises, détaillées et parfois illustrées, dans un blog du quotidien « La Tribune de Genève » à l’adresse suivante : http://bcomoli.blog.tdg.ch


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