Bâle, 8 août 2007 – L’organisation médicale humanitaire Médecins Sans Frontières a remis aujourd’hui une pétition signée par plus de 420’000 personnes au siège de la firme pharmaceutique Novartis à Bâle. Novartis a perdu le 6 août le procès qu’elle avait intenté contre une loi indienne sur la propriété intellectuelle.
« Cette décision de la justice indienne est décisive pour nous médecins. Nous savons maintenant que nous pouvons compter sur l’Inde comme producteur de médicaments à prix abordable pour nos patients », déclare le Dr Christophe Fournier, président du bureau international de MSF. « Nous sommes ravis d’entendre que Novartis n’a pas l’intention de faire appel mais nous lui demandons de ne pas tenter de porter le cas de la loi indienne sur les brevets devant l’Organisation Mondiale du Commerce ou toute autre instance. »
Novartis a en effet motivé sa plainte en prétendant que la loi indienne sur les brevets, qui rend plus difficile le dépôt d’un brevet pour un médicament existant ayant subi de légères modifications ou pour une combinaison de médicaments, était inconstitutionnelle et ne respectait pas les règles de l’OMC. Le tribunal indien a rejeté dans sa totalité la plainte de la firme pharmaceutique suisse. Si la plainte de Novartis avait abouti, l’extension du droit de propriété intellectuelle aurait gravement porté atteinte à la production de médicaments génériques.
« Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à chacune des personnes qui ont contribué à la mobilisation contre la plainte de Novartis en Inde », déclare le Dr Fournier. « Des centaines de milliers de personnes à travers le monde se sont mobilisées pour que l’Inde demeure la pharmacie des pays en développement. »
Les pays en développement et les agences internationales comme l’UNICEF ou la Fondation Clinton dépendent largement des médicaments meilleur marché en provenance d’Inde et 84% des médicaments dans le traitement du HIV utilisés par MSF dans le monde sont produits en Inde par des fabricants de génériques.
« Novartis a exprimé son inquiétude quant à l’impact négatif de cette décision sur l’innovation médicamenteuse », explique Pere-Joan Pons, coordinateur de la Campagne d’Accès aux Médicaments essentiels en Suisse. « En réalité, une protection accrue des brevets n’a pas débouché sur le développement de médicaments ou d’équipements médicaux si nécessaires aux populations des pays les plus pauvres. »
Un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé publié en avril 2006 démontre qu’un très haut niveau de protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement ne permet pas la recherche et le développement de médicaments traitant des maladies qui affectent ces pays. Selon MSF, il est crucial que des discussions au plus haut niveau international aient lieu pour que la recherche et le développement pharmaceutique répondent aux besoins de santé publique et que l’innovation soit produite à des prix abordables.
« Nous espérons que cette décision de préserver la loi indienne sur la protection des brevets créera un précédent et que d’autres pays décideront de se doter de lois qui permettent un accès aux médicaments et à la création de nouveaux traitements qui sont désespérément attendus dans les pays en développement » déclare Pere-Joan Pons.
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Le Réseau Solidaire de l'aide d'Urgence, de la Paix, des Droits Humains et de la Coopération au Développement