« AYA Info » est en ligne sur deux sites Internet : Humanitaire.ws et MCI
Conformément à ce qui a été annoncé dans le bulletin No 123, cette édition est la reprise des notes publiées dans le blog que la « Tribune de Genève » nous a invités à tenir dans son édition électronique. Ces notes, et les précédentes, sont consultables avec ce lien :
Note du 14 mars 2021
Le Brésil conduit une politique indigéniste à laquelle s’opposent les principaux intéressés
En ce début d’année, par deux fois déjà, la Fondation Nationale de l’Indien* – FUNAI a édicté des dispositions concernant les peuples indigènes sans procéder à la consultation « libre, préalable et informée » de ces derniers. Une consultation en application de la Constitution et des traités internationaux signés par le Brésil, en particulier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail – OIT. Les principaux intéressés sont opposés à ces nouvelles prescriptions.
Au sujet de l’identité indigène
Le 22 janvier, la Fondation a adopté des « Critères complémentaires » pour standardiser et donner une sécurité juridique à l’autodéclaration indigène : Une résolution publiée au Journal officiel de l’Union. La Fondation dit vouloir protéger l’identité indigène et éviter les fraudes dans l’obtention d’avantages sociaux destinés à cette partie de la population brésilienne. Elle définit quatre critères : 1) Lien historique et traditionnel d’occupation ou d’habitation entre l’ethnie et le territoire brésilien ; 2) Conscience intime déclarée sur le fait d’être indien ; 3) Origine et ascendance pré-colombiennes ; 4) Identification de la personne par un groupe ethnique existant et avec des caractéristiques culturelles distinctes de celles présentes dans la société non-indienne.
Pour l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB, ce texte signifie que désormais, la FUNAI a le droit de dire qui est, ou qui n’est pas indigène. Un droit qui, jusque-là appartient aux indigènes eux-mêmes et cela en vertu des textes évoqués ci-dessus. L’APIB « exprime sa profonde indignation et son refus total des tentatives de ce gouvernement de régresser dans le temps, voulant le retour de l’autoritarisme colonial et dictatorial pour mettre les peuples indigènes sous tutelle. Nous ne pouvons admettre la violence, la discrimination et le racisme institutionnel contre nous par des moyens inconstitutionnels. Nous exigeons l’immédiate annulation de cette résolution de la FUNAI et nous demandons que le gouvernement fédéral respecte la Constitution et le droit des peuples. » Le Conseil juridique de l’Articulation a adressé une note technique au Ministère Public Fédéral demandant que cette résolution soit suspendue et déclarée nulle. Celui-ci, dans une Note publique du 4 février se dit fermement opposé au texte de la FUNAI. Il en demande la révocation.
La libéralisation de l’activité économique dans les Terres Indigènes
Le 22 février, les présidents de la FUNAI et de l’Institut Brésilien de l’Environnement et des ressources renouvelables – IBAMA ont signé une « Instruction normative » réglementant l’octroi d’autorisations environnementales concernant les activités économiques développées sur les Terres Indigènes (TI) par le biais d’organisations indigènes ou – c’est la nouveauté – de composition mixte, indigènes et non indigènes. Cette libéralisation va à l’encontre de la Constitution (art 231 §2) stipulant que les indigènes sont les usufruitiers exclusifs des richesses du sol, des rivières et des lacs dans les TI qu’ils occupent.
Sur son site, par deux fois, la FUNAI a signalé avoir reçu l’appui de leaders indigènes. Tout d’abord une lettre du 25 février signée de Felisberto Cupudunepá, porte-parole du « Groupe d’agriculteurs et producteurs indigènes » qui soutient cette « Instruction » souhaitée par son groupe. La FUNAI indique que cette entité est formée par des représentants de 70 peuples de toutes les régions du pays. Cette lettre exprime également son opposition à la note publiée par le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI*** qui a fait connaître son hostilité à ce texte. Ensuite, le 1er mars, la Fondation publie une vidéo sur Youtube dans laquelle, outre Felisberto, deux autres leaders s’expriment en faveur de cette Instruction.
L’APIB a publié une note **(non reproduite par la FUNAI !) à destination de ses organisations membres. Elle rappelle que la décision gouvernementale a été prise sans avoir consulté les peuples indigènes.
Le 8 mars, au parlement fédéral, les membres du Front Parlementaire Mixte de Défense des Droits des Peuples Indigènes**** (FPMDDPI) ont déposé dix Projets de Décrets Législatifs – PDLs, dont quatre contre la « Résolution » No 4 du 22 janvier et six contre l’« Instruction Normative » du 22 février. À voir comment ces propositions seront traitées par le parlement ?
Pour rappel
En mai 2020, la FUNAI a publié une note affirmant qu’avec l’élection du Président de la République, Jair Messias Bolsonaro, le peuple brésilien avait choisi une nouvelle politique indigéniste : « …dans le respect de ce choix, nous devons donner un vote de confiance aux nouvelles idées et projets pour l’ethno-développement des indigènes brésiliens… » Quand elles se concrétisent par les exemples ci-dessus, ces « nouvelles idées » de la FUNAI, vont à l’encontre de la mission qui lui a été définie dans la législation brésilienne encore en vigueur !
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*Administration brésilienne chargée (en principe) de la protection des peuples indigènes.
**L’APIB est la faîtière des organisations indigènes du Brésil.
***Le CIMI est une institution rattachée à la Conférence Nationale des Évêques du Brésil – CNBB, chargée des questions indigènes.
****Composé de Députés et de Sénateurs. La Coordinatrice du Front est Joênia Wapichana, députée de l’État de Roraima, première femme indigène de l’histoire du Brésil à être élue parlementaire.
Note du 6 avril 2021
Brésil : La justice et la progression de l’orpaillage illégal chez les Yanomami
La justice semble avoir entendu l’appel au secours des Yanomami qui, en juin 2020 déjà, ont lancé la campagne « Fora Garimpo, Fora Covid »* demandant l’adoption immédiate d’un plan d’urgence pour contenir l’avance de la pandémie de la Covid-19 dans la Terre Indigène Yanomami – TI-Y. Un plan comprenant l’expulsion de la vingtaine de milliers de garimpeiros (orpailleurs illégaux) qui y sont quasiment aussi nombreux que les Yanomami. Leur présence et leur activité mettent cause l’existence même de ce peuple. La justice évoque la possibilité d’un génocide. Un crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale – CPI créée par le « Statut de Rome » ; approuvé et signé par le Brésil en 2002. Le crime de génocide y est traité à l’Art. 6 : un acte défini entre autres, par une « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe … soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle… ». La préoccupation de la justice est fondée. Ce n’est pas la première fois qu’elle intervient à ce sujet.
Le 3 juillet 2020 déjà le Tribunal Régional Fédéral de la 1ère Région (TRF1/Brasilia) avait demandé le retrait des garimpeiros de la Terre Indigène Yanomami – TIY, mais différents recours ont ajourné l’application de la décision. Ánouveau, le 16 mars dernier, considérant que la négligence de l’État pouvait aboutir à un génocide des peuples indigènes de la région, la justice est revenue à la charge. Elle a donné un délai de dix jours, au gouvernement et aux administrations concernées** pour présenter un chronogramme de retrait des garimpeiros de l’aire yanomami. Elle en a fixé les principales mesures : la création d’équipes interinstitutionnelles ; des effectifs suffisants, la mise à disposition des moyens matériels nécessaires ; la présentation d’un rapport tous les quinze jours ; le retrait de tous les garimpeiros non-indigènes et empêcher leur retour et l’application de mesures pour ne pas aggraver le risque de contamination des indigènes. Il est prévu une amende d’un million de Reais (env. 164’000 CHF) par jour de retard dans l’application des mesures. Á ce jour (6 avril) la réponse se fait attendre. Cependant, un communiqué de la police fédérale du 23 mars annonce qu’elle a déclenché « l’Opération Yanomami 709 », un numéro en référence à celui attribué par le Tribunal Suprême Fédéral – STF à une demande déposée par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB (et six partis politiques) en juin 2020 et à laquelle il a répondu le 5 août suivant. Le STF demandait alors au gouvernement qu’il prenne des mesures pour protéger de la Covid-19 les peuples indigènes, en particulier les groupes vivant état d’isolement volontaire***. Des opérations de ce type ont déjà eu lieu en 2011, 2012, en février et novembre 2014 et en 2015. Mais les garimpeiros ont toujours repris leur activité peu de temps après…
Autre intervention récente de la Justice : le 20 février 2021, le STF a suspendu la loi votée le 13 janvier précédent par l’Assemblée Législative de l’État de Roraima**** rendant possible l’autorisation de l’orpaillage et l’usage du mercure. Une partie de la TIY se situe dans cet État.
Pour illustrer la progression de l’orpaillage dans le territoire Yanomami, ce 25 mars, l’Hutukara Associação Yanomami – HAY, l’Associação Wanasseduume Ye’kwana – Seduume et l’Institut Socio-environnemental – ISA ont publié un rapportd’une cinquantaine de pages sur les « Cicatrices dans la forêt – Évolution du garimpo illégal dans la Terre Indigène Yanomami en 2020 ». Il s’agit du résultat d’un relevé inédit pointant la prolifération des nouveaux lieux d’invasion proches des communautés indigènes et des groupes isolés. Un document montrant comment l’orpaillage illégal est passé d’une activité individuelle artisanale à une activité de dimension entrepreneuriale de vaste échelle, se donnant des moyens logistiques conséquents (ouverture de routes, de 35 pistes d’atterrissage) dont l’impact social et environnemental est très important. Ainsi, de janvier à décembre 2020 l’orpaillage illégal est responsable de la destruction de 500 hectares de forêt. Une brève vidéo (2’46’’) diffusée sur Youtube est un résumé du rapport.
Á suivre !
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* « Dehors l’orpaillage, Dehors la Covid »
**La Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, l’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources naturelles renouvelables – IBAMA et l’Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité – IMCBio
***Voir les notes des 8 août et 27 août 2020.
****Voir note du 21 février 2021
Note du 18 avril 2021
Brésil : La FUNAI favorise la division des indigènes
Sur son site, le 29 mars, la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI publie la copie d’une lettre, adressée à plusieurs institutions européennes* par trois porte-paroles d’un « Groupe d’agriculteurs et producteurs indigènes ». Dès le premier paragraphe, les auteurs attaquent Sônia Guajajara leader de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Ils affirment que l’Articulation est une organisation inconnue de la majorité des peuples indigènes du Brésil. Ils contestent la représentativité de Sônia qu’ils accusent de faire de la politique contre le gouvernement : « Une usurpatrice qui peut mentir sans gêne et demander, par exemple, la non-signature de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Mercosur… Pour nous, il est clair qu’il s’agit d’une trahison à la Patrie de la part d’une personne qui répète les phrases imposées par les ennemis du Brésil.»
Parlant de leur Groupe, qu’ils affirment représenter approximativement 70 peuples indigènes, qui, tout en conservant leurs traditions et coutumes, ont choisi d’entreprendre, de produire et commercialiser comme n’importe quel autre producteur du Brésil et du monde : « Nous ne voulons plus vivre de l’assistance, ni de la charité de personne… Nous habitons sur environ 35 millions d’hectares où il est possible de d’exercer tout type d’activité productive pouvant apporter le développement des Peuples indigènes dans les régions où ils sont insérés et aussi du Brésil… Nous sommes des indigènes brésiliens fiers de notre drapeau… Au contraire de cette femme qui n’aime pas le Brésil, nous du groupe d’agriculteurs de producteurs indigènes, jamais nous nous soulèverons contre notre patrie aimée, le Brésil.».
L’APIB a réagi dès le 31 mars. Sous le titre « Le gouvernement Bolsonaro et ses alliés du parlement promeuvent divisions et conflits entre indigènes pour massacrer nos droits fondamentaux » : « La stratégie est ancienne et continue depuis l’invasion européenne, utilisée pour affaiblir, disqualifier et démobiliser le mouvement indigène et anéantir nos droits fondamentaux… L’usage de la communication du gouvernement pour alimenter les divergences, rivalités et conflits entre indigènes cache l’incompétence de l’actuelle gestion et dévie les regards de son projet génocide et écocide… Nos leaders et dirigeants de l’APIB comme Sônia Guajajara ont gagné leur légitimité au sein des bases du mouvement et la reconnaissance internationale pour avoir consacré leur vie à la protection et la promotion des droits des peuples indigènes du Brésil… »
Dans les jours qui ont suivi, une dizaine d’organisations et de fédérations indigènes de différentes régions du pays ont manifesté leur soutien à l’APIB et à Sônia. Au parlement fédéral, le Front Parlementaire Mixte de Défense des Droits des Peuples Indigènes – FPMDDPI qui regroupe des Députés et des Sénateurs fédéraux a également manifesté sa solidarité à l’égard de l’APIB et de Sônia. Il exprime sa désapprobation à l’égard de cette tentative de criminalisation des organisations qui luttent pour les droits des peuples indigènes.
Le 5 avril, la FUNAI a encore publié une lettre que le même groupe d’agriculteurs a adressée au président des USA, Joe Biden, dans laquelle il dénonce l’APIB. Cette dernière, le 9 mars, avait écrit au président américain pour lui demander d’inclure les peuples indigènes dans les débats en vue de l’élaboration du plan de protection de l’Amazonie, un élément de sa stratégie de combat contre le changement climatique. L’APIB redoute des négociations secrètes entre le Brésil et les USA… Un dossier important !
Pour rappel, la FUNAI, actuellement présidée par Marcelo Augusto Xavier da Silva** a été créée en 1967. Sa mission institutionnelle d’origine est de protéger et de promouvoir les droits des peuples indigènes… En matière de gestion territoriale et environnementale des Terres Indigènes, un décret de juin 2012 signé par Dilma Rousseff, qui, dans son art. 4 (axe 5) prévoit de promouvoir les initiatives productives indigènes. Ce décret sert de base à l’élaboration et au suivi de « Plans de gestion territoriale et environnementales – PGTA pour lesquels la FUNAI est sensée s’impliquer…
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*Parlement européen / Conseil européen / Conseil de l’Union européenne / Commission Européenne / Cour de Justice de l’Union européenne / Cour des comptes européenne / Banque Centrale européenne
**Voir sur ce blog, la note du 6 août 2019
Note du 9 mai 2021
Brésil : un « Avril indigène » particulier
La 17e édition du « Campement Terre Libre »
Depuis 1943 le Brésil célèbre le « Jour de l’Indien » le 19 avril. Une date proposée par le premier Congrès indigéniste interaméricain réuni à Mexico en 1940. Depuis 17 ans, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB organise – en avril – un « Campement Terre Libre ». Le dernier rassemblement en présentiel, celui de 2019, avait réuni, à Brasilia, plusieurs milliers d’indigènes représentant 300 peuples de tout le pays. En raison de la pandémie de la Covid-19, comme en 2020, cette 17e édition s’est déroulée en visioconférences.
Au total 126 « Évènements » (Conférences, débats, diffusion de documentaires, etc.) ont été présentés du 5 au 30 avril par la demi-douzaine des principales organisations membres de l’APIB : La Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne – COIAB, l’Articulation des Peuples Indigènes de la Région Sud – ARPIN SUL, Conseil Terena, etc. Chaque semaine a porté sur un thème : le droit d’exister, la vie des indigènes est importante, l’état d’urgence, et, pour les six derniers jours : « Nous décidons de ne pas mourir ».
Á Manaus, dans l’État d’Amazonas, le Front Amazonien de Mobilisation pour la Défense des Droits Indigènes – FAMDDI (auquel appartient l’association SECOYA « Service et Coopération avec le Peuple Yanomami – le partenaire de AYA) a organisé les 29 et 30 avril un séminaire sur les différents aspects de la tragédie vécue par les peuples indigènes du Brésil et d’Amazonie en particulier. Le Front appelle à la mobilisation pour la défense des peuples originaires.
Le 22 avril, il est question de l’Amazonie à Washington
Le 22 avril, Journée de la Terre, le président des USA, Joe Biden, a convoqué une quarantaine de chefs d’État pour un sommet portant sur la lutte contre le réchauffement climatique. Les médias ont largement relayé l’événement qui a eu lieu en visioconférences. Le président brésilien était au nombre des invités. Dans son discours, repris pour l’essentiel d’une lettre envoyée à la Maison Blanche le 14 avril déjà, Jair Bolsonaro, rappelle les efforts du Brésil pour la préservation de l’environnement. Il a annoncé son engagement d’éliminer la déforestation illégale d’ici 2030… Il évoque la nécessité d’améliorer la vie des 23 millions de Brésiliens vivant en Amazonie… Il estime fondamental de pouvoir compter sur la contribution de pays, entreprises et entités disposées à agir de manière immédiate… De nombreux observateurs ont relevé que l’action gouvernementale actuelle n’allait pas dans le sens de la protection de l’environnement !
Lors de ce sommet, le Département d’État américain avait organisé différentes séances parallèles. L’une de celles-ci avait pour thème « l’Action climatique à tous les niveaux ». Un débat animé par Michael S. Regan, administrateur de l’Agence (US) de protection de l’environnement. Les intervenantes : huit femmes, dont Anne Hidalgo, Maire de Paris. Les indigènes du Brésil se sont exprimés par la voix de Sineia Bezerra do Vale, une intervention de plus de six minutes prononcée depuis le siège du Conseil Indigène de Roraima – CIR à Boa Vista : « Le changement climatique ne va pas arriver ! Il est déjà arrivé dans les communautés indigènes…. Quand nous parlons du climat et de l’Accord de Paris, nous parlons aussi de la garantie des droits pour que la conservation des forêts du Brésil, en Amazonie ou dans un autre biome, soit effective dans les Unités de conservation et dans les Terres Indigènes ». Elle a demandé le respect des droits garantis par la Constitution fédérale de 1988, dont la démarcation des Territoires indigènes.
La FUNAI tente de réduire au silence deux leaders indigènes
Le 30 avril, Sônia Guajajara, leader de l’APIB, a été convoquée par la Police Fédérale à la demande de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI. Cette dernière se plaint de la diffusion, en 2020 sur le site de l’Articulation, d’une série de huit vidéos sur la situation des peuples indigènes touchés par la pandémie de la Covid19. Pour la Fondation, il s’agit d’une campagne de diffamation et de calomnies contre le Gouvernement. Pour l’Articulation, « Le Gouvernement fédéral, une fois de plus, tente de criminaliser le mouvement indigène, intimider l’APIB et son réseau d’organisations de base et l’une de ses coordinatrices exécutives par un acte de persécution politique et raciste. » Plusieurs organisations ont manifesté leur soutien à Sônia. L’APIB a alerté la Commission Interaméricaine des Droits Humains et elle a fait recours auprès de la Justice fédérale. Celle-ci a estimé que la démarche de la FUNAI avait pour objet d’empêcher l’APIB de critiquer l’action du gouvernement. Elle ordonne le classement de la plainte.
Un autre leader indigène, Almir Suruí, a lui aussi fait l’objet, d’une plainte de la FUNAI. Celle-ci lui reprocherait de l’avoir diffamée à l’occasion d’une campagne intitulée « Povos da floresta contra Covid-19 » conduite en septembre 2020 par l’association Metareilá du peuple Indigène Suruí. Le 7 mai, la Police Fédérale a classé la plainte…
Pour l’APIB, la FUNAI mérite une nouvelle appellation : Fondation Nationale d’INTIMIDATION de l’Indien !
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PS : L’activation des liens hypertextes (en marron) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d’en « savoir plus ».
AYA – Appui aux indiens Yanomami d’Amazonie – 13, Rue des Bossons – CH – 1213 Onex / Genève – CCP 17-55066-2