Quelques brèves concernant l’Amazonie et les Indigènes du BrésilAYA Info – No 75 – Genève, le 30 septembre 2012

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Ce n\’est pas la première fois que les Yanomami expriment leur refus de voir se créer des Unités de Conservation – UC sur la Terre Indigène Yanomami – TI-Y. Ce problème avait déjà fait l\’objet de discussions en juillet 2011* quand l\’Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité – ICMBIO, l\’organe du gouvernement en charge de l\’environnement a décidé de réactiver la Forêt nationale de l\’Amazonas, dite « Flona Amazonas ». Au Brésil il existe deux groupes d\’UC, celui de « protection intégrale » comme les réserves biologiques, les parcs nationaux, etc. et celui à « usage soutenable » comme les forêts nationales, les réserves de faune, etc. Trois de ces UC se superposent à la TI-Y : le parc « Serra do Aracá » qui dépend du Centre des Unités de Conservation de l\’État d\’Amazonas, le CEUC; le Parc national Pico da Neblina (nom du plus haut sommet du Brésil – 2\’994 mètres) et la « Flona Amazonas » qui, eux, dépendent de l\’ICMBIO. Ces UC représentent environ 85% de la TI-Y de l\’État d\’Amazonas, ce qui réduit considérablement l\’autonomie du peuple Yanomami sur sa propre Terre. Le statut de « Terre Indigène » apporte davantage de protection que les UC. Le matin du 22 août, les dirigeants des associations membres du « Réseau Rio Negro » (dont l\’Hutukara Associação Yanomami – HAY et le Service et Coopération avec le peuple Yanomami – SECOYA) se sont réunis avec les représentants de l\’ICMBIO. Ils ont remis une lettre au président de l\’Institut lui demandant la révocation du décret qui a créé la Flona Amazonas. L\’après-midi du même jour, ces mêmes représentants ont rencontré des membres du CEUC. Ils ont demandé la révision des limites du Parc Serra do Aracá. L\’HAY envisage une action en justice pour faire valoir le droit des Yanomami sur l\’entier de leur territoire.

* Voir AYA Info Nos 63 et 64

Fin août, les medias ont largement diffusé l\’information selon laquelle des indiens Yanomami de la communauté d\’Irotatheri auraient été massacrés par des garimpeiros, des orpailleurs venus du Brésil. L\’incident présumé aurait eu lieu au début du mois de juillet. Cette communauté, d\’environ 80 personnes, vit sur le territoire vénézuélien, dans la région des sources du rio Ocamo, un affluent de l\’Orénoque. Avant même qu\’une enquête approfondie soit menée, les autorités vénézuéliennes ont démenti l\’incident. De nombreuses organisations ont demandé une telle enquête. En raison de témoignages faisant état de tensions entre les communautés indigènes et les garimpeiros présents dans la zone, un tel incident était donc vraisemblable. De plus, est encore vif le souvenir du massacre de Haxinu, perpétré par des garimpeiros en 1993. Il y avait eu 16 morts dans ce village Yanomami. Ce 25 septembre, l\’organisation Yanomami Horonami – HOY indique que, pour le moment, elle n\’a pas trouvé d\’indices d\’un massacre dans la zone « ce qui, pour nous, est un motif de joie« . Mais l\’organisation rappelle les tensions engendrées par la présence des orpailleurs et les conséquences sur la santé. Elle demande que les garimpeiros soient évacués et la zone surveillée. Elle veut qu\’un service de santé soit mis en place. Elle demande d\’enquêter sur les violences et abus des garimpeiros, enquête à laquelle elle souhaite participer.

Le 20 septembre, devant le Conseil des droits de l\’homme, les représentants du gouvernement brésilien ont eu l\’occasion de s\’exprimer sur le Rapport du Groupe de travail**, chargé d\’organiser l\’Examen Périodique Universel – EPU, un mécanisme visant à améliorer la situation des droits de l\’homme sur le terrain. Ce rapport, publié en juillet, énumère sans en entériner le contenu, les conclusions et recommandations formulées adressées au Brésil par différents États. Parmi les 170 recommandations, 16 concernent les peuples autochtones. À titre d\’exemple, la Norvège et la Suisse recommandent de veiller à la protection des défenseurs des droits de l\’homme, en particulier les dirigeants des communautés autochtones luttant pour leurs droits. La Norvège demande d\’achever le processus de démarcation en cours, en particulier au bénéfice des indiens Guarani Kaiowá. Toujours la Norvège, et les Pays-Bas, demandent l\’application du droit, pour les peuples autochtones, à être consultés sur les sujets les concernant. Le Brésil a regroupé sa réponse sous 13 thèmes, dont un consacré aux droits des peuples indigènes. À leur sujet, le Brésil accepte sept recommandations spécifiques. À la recommandation présentée par la Slovaquie qui demande de « Veiller à ce que les peuples autochtones soient capables de défendre leur droit constitutionnel à leurs terres ancestrales sans aucune discrimination et à ce que leur consentement préalable, donné en connaissance de cause, soit sollicité lorsque des projets risquent d\’affecter leurs droits« , le gouvernement répond en rappelant le contenu de la Constitution fédérale de 1988, et la ratification de la Convention 169 de l\’OIT, devenue loi brésilienne en 2004***. Une délégation brésilienne composée d\’avocats et de défenseurs des droits humains était présente dans la Cité de Calvin pour entendre la réponse de leur gouvernement et informer sur la situation des droits humains et les peuples indigènes dans ce pays. Ce collectif a publié une note dans laquelle elle considère que l\’engagement brésilien devant l\’ONU sur les droits indigènes est de « pur marketing » : « Dans la pratique, le Brésil ne demande pas le consentement [des peuples indigènes] pour ouvrir les Terres Indigènes aux projets d\’infrastructures qui affectent le mode de vie des peuples de la forêt« .

* Voir AYA Info No 74

** Constitué de trois rapporteurs (Chine, Equateur et Pologne)

*** Voir « Addendum 1 » sur la page d\’accès aux documents de l\’EPU 2012 « Brésil ».

Dans le dernier bulletin d\’AYA, une « brève » a fait état de la suspension, dès le 23 août, des travaux sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cet arrêt des travaux avait été ordonné par le Tribunal Fédéral Régional 1 (TRF1) qui avait estimé que les travaux ne devaient pas commencer avant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Cet arrêt n\’a duré que quelques jours. Le 28 août au matin, le travail a repris. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral – STF, Carlos Ayres Britto. Le juge a fait droit au recours de l\’Avocat Général de l\’Union – AGU contre la décision du TRF1. Sur le fond, le jugement n\’a pas encore été rendu par le STF. Parce que les travaux avancent, le mouvement « Xingu vivant pour toujours » demande au STF de ne pas transformer Belo Monte en « fait accompli » : « Belo Monte n\’est pas et n\’a jamais été un projet légal.« . À suivre…

Toujours dans le dernier bulletin d\’AYA, il a été question de la vague de protestation soulevée par la signature, par Luís Inácio Adams, Avocat général de l\’Union – AGU, le 16 juillet, de l\’arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L\’AGU entendait appliquer les 19 conditions, devant guider l\’action des organes fédéraux pour la démarcation de ces TI. Conditions énumérées par le Tribunal Suprême Fédéral – STF en mars 2009, quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l\’emblématique TI Raposa Serra do Sol. Cet arrêté restreint considérablement les droits territoriaux des peuples indigènes du Brésil. Les manifestations hostiles à cet arrêté ont conduit l\’AGU à reporter une première fois l\’application du texte jusqu\’au 24 septembre « pour permettre l\’audition des peuples indigènes ». Cette suspension n\’a pas calmé les protestations. Tout récemment encore, l\’Association Nationale des Avocats de l\’Union – ANAUNI en a demandé l\’immédiate révocation . L\’arrêté a été suspendu une deuxième fois le 17 septembre. Il est maintenant prévu qu\’il entrerait en vigueur au lendemain du jugement que doit encore prononcer le STF sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.

À suivre…

Bernard Comoli

Important : L\’activation des liens hypertextes renvoie aux sources ou aux documents originaux utilisés pour la rédaction de ce bulletin. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s\’agit d\’anciens « AYA Info ». Ces 29 et 30 septembre, le site de l\’AGU ( http://www.agu.br ) n\’est pas accessible.

PS : Ces brèves sont souvent reprises, détaillées et illustrées, dans un blog du quotidien « La Tribune de Genève » à l\’adresse suivante : http://bcomoli.blog.tdg.ch

AYA – Appui aux indiens Yanomami d\’Amazonie

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