Genève, septembre 2006 – Dans le cadre du débat actuel autour des votations nationales du 24 septembre 2006 sur les nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, l’organisation médicale Médecins Sans Frontières (MSF) souhaite exprimer sa préoccupation sur les conséquences médicales de ces nouvelles lois non seulement pour la population en marge, mais aussi pour le personnel soignant.
Avec la nouvelle loi sur les étrangers soumise au vote le 24 septembre, l’aide médicale apportée aux migrants sans statut légal, devient punissable. Jusqu’alors, les personnes venant en aide aux migrants sans statut légal pouvaient invoquer des « motifs honorables ». Or, cette disposition n’existe plus dans le nouveau texte de loi. MSF s’insurge contre cette criminalisation de l’aide médicale et tient à rappeler que les professionnels de la santé sont tenus par un code déontologique et éthique spécifiant qu’ils apportent les soins nécessaires à tout patient, sans discrimination aucune. L’organisation tient aussi à souligner le droit inaliénable de tout un chacun de se faire soigner.
Mise en danger de l’accès aux soins pour les requérants déboutés exclus de l’aide sociale
MSF s’inquiète également des conséquences négatives de la suppression de l’aide sociale pour tous les requérants déboutés prévue dans la nouvelle loi sur l’asile qui, outre le fait qu’elle accentue leur précarité, peut les pousser à la clandestinité.
Par expérience, nous savons déjà que l’accès aux soins des migrants sans statut légal est précaire. De fait, ces personnes n’ont qu’un accès limité à la couverture médicale obligatoire soit pour des raisons financières, soit suite au refus des compagnies d’assurance de les inscrire. Enfin, l’accès aux institutions de santé reste aussi entravé par des obstacles économiques et par la peur de s’annoncer à une structure publique.
MSF trouve également très inquiétant que le texte prévoyant la suppression de l’aide sociale ne souffre aucune exception pour les personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants, personnes malades, personnes âgées…).
Conséquences sur le personnel soignant et sur les personnes en situation d’exclusion
Si ces deux nouvelles lois sont adoptées, elles auront des conséquences directes sur le travail du personnel soignant et l’accès aux soins des personnes en situation d’exclusion.
Pour rappel, MSF mène des activités en Suisse depuis 2003. Après avoir ouvert à Fribourg une permanence infirmière, aujourd’hui gérée par une association locale, MSF a initié un projet similaire à Zurich début 2006. A ce jour, ce sont près de 200 patients qui ont pu y bénéficier de nos services. MSF souhaitait déjà attirer l’attention, dès l’ouverture de ce projet, sur les difficultés rencontrées par les personnes vivant en marge de la société pour se faire soigner.
Toutes les informations sur nos projets en Suisse :
http://www.msf.ch/Suisse.88.0.html
Les Médecins Sans Frontières apportent leurs secours aux populations en détresse, sans aucune discrimination de race, de religion, philosophie ou politique. Oeuvrant dans la neutralité et l’impartialité, les Médecins Sans Frontières revendiquent, au nom de l’éthique médicale universelle et du droit à l’assistance humanitaire, la liberté pleine et entière de l’exercice de leur fonction. (Extrait de la charte MSF)