UNE INITIATIVE POPULAIRE SUR LA RESPONSABILITÉ DES MULTINATIONALES

Maintenant que la campagne Droits sans frontières a permis d’ancrer ce thème dans le débat politique, il est temps de passer à l’étape suivante : l’initiative pour des multinationales responsables.
 
La campagne Droits sans frontières a été lancée en 2011 sous la forme d’une pétition exigeant que les entreprises suisses respectent les droits de l’homme et protègent l’environnement, y compris à l’étranger. Elle a connu un grand succès : 135’000 personnes l’ont signée, demandant ainsi au Conseil fédéral et au Parlement de prévoir enfin des règles contraignantes pour les multinationales.
 
De nombreuses interventions parlementaires ont ensuite été déposées et les commissions ont examiné la pétition, de sorte que ce thème est resté d’actualité. Aujourd’hui, le Conseil fédéral reconnaît l’existence d’un problème dans son rapport concernant des devoirs de diligence pour les entreprises : « En tant que siège de nombreuses entreprises internationales, la Suisse assume une grande responsabilité en matière de respect des droits de l’homme et de protection de l’environnement, en particulier vis-à-vis des pays qui ne respectent pas suffisamment les principes de l’État de droit ». Le gouvernement en reste malheureusement là : il continue en effet de miser uniquement sur des mesures volontaires, abandonnant au bon vouloir des chefs d’entreprise le respect des droits de l’homme et de l’environnement à l’étranger. Au Parlement également, les mesures contraignantes n’ont encore séduit qu’une minorité : le Conseil national vient de refuser de peu, début mars, une motion de sa Commission de politique extérieure demandant davantage de responsabilité des multinationales dans le droit des sociétés anonymes.
 
C’est la raison pour laquelle plus de 60 organismes – organisations de développement et de défense des droits humains, organisations féminines, œuvres d’entraide, syndicats et associations d’actionnaires – ont lancé l’initiative populaire « pour des multinationales responsables – protégeons les droits humains et l’environnement (initiative pour des multinationales responsables) ». Le devoir de diligence constitue le cœur de cette initiative. Il découle des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,  qui ont été adoptés à l’unanimité, en 2011, par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’agit d’un instrument de prévention : les entreprises doivent examiner l’impact de leurs activités sur les droits humains et sur l’environnement et, en cas de violations probables ou effectives, prendre les mesures appropriées. Elles doivent aussi rendre compte de manière transparente des droits qui ont été enfreints et des mesures adoptées. L’initiative a pour but de transposer cette norme de droit international, de façon contraignante, dans la législation suisse.
Un exemple concret : en Zambie, Glencore a repris en 2000 la mine de cuivre de Mopani avant d’y augmenter fortement la production. Depuis, l’installation rejette de grandes quantités de dioxyde de soufre, une substance toxique pour l’homme et l’environnement. Selon les investigations de l’émission alémanique Rundschau, la moyenne journalière la plus élevée mesurée était 282 fois supérieure à la limite définie par l’Organisation mondiale de la santé. Avec l’initiative, Glencore aurait dû procéder à une analyse de risque lors de l’achat de la mine et appliquer les techniques disponibles d’épuration des émissions gazeuses avant d’accroître la production.
L’initiative pour des multinationales responsables a été présentée au public mardi 21 avril. La récolte des signatures peut alors commencer !
 
www.initiative-multinationales.ch

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