Déclaration de berne, Médecins Sans Frontières, Oxfam
L’ex-présidente de la Confédération Suisse se rallie aux protestations de plus de 300’000 personnes qui demandent à Novartis de retirer sa plainte en Inde.
L’action en justice de la compagnie pharmaceutique suisse Novartis à l’encontre du gouvernement indien et de sa loi sur les brevets aura des fâcheuses répercussions sur l’accès aux médicaments essentiels. Des millions de personnes pourraient être affectées si la ‘pharmacie des pays en développement’, comme on surnomme parfois l’Inde, devait fermer. Le jour même de la prochaine audition auprès de la Haute Cour de Chennai, l’ancienne Présidente de la Confédération Suisse, Mme Ruth Dreifuss , qui a également présidé les travaux de la Commission sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique de l’OMS, s’exprimera conjointement avec la Déclaration de Berne, Médecins sans frontières (MSF) et Oxfam, en faveur de l’arrêt de l’action en justice de Novartis. Les intervenants expliqueront, entre autres sujets, les raisons qui poussent les industries pharmaceutiques à réclamer une augmentation exponentielle de la protection de la propriété intellectuelle (PI). Ce faisant, ces compagnies ne tiennent pas compte du fait que la PI n’a presque aucune incidence sur le volume de recherches et de développement de nouvelles technologies pour la santé si nécessaires pour les pays en développement. En revanche, cette même PI est responsable des prix trop élevés qui ne permettent pas aux patients démunis de se soigner.
INVITATION A LA PRESSE:
QUAND: jeudi, 15 février 2007 à 12h30
OU : Librairie, Salle de Presse 2
Palais des Nations, Geneva
LANGUES : anglais et français
INTERVENANTS:
Ruth Dreifuss présidente de la Commission sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique de l’OMS (2004-06) Ex Présidente de la Confédération suisse (1999)
Julien Reinhard
Directeur de la campagne, Déclaration de Berne
Dr. Tido von Schoen-Angerer
Directeur, Campagne d’accès aux medicaments essential de MSF
Céline Charveriat
Responsible de la campagne Make Trade Fair, Oxfam International
Contact:
Sheila Shettle, Campagne d’accès aux medicaments essentiels de MSF
+ 41 (0) 79.293.0270 ou + 41 (0)22.849.8403 sheila.shettle@geneva.msf.org
Emma Amadò, MSF Suisse + 41 (0) 79 286 69 92 ou + 41 (0) 22 849 84 77 emma.amado@geneva.msf.org
Julien Reinhard, Déclaration de Berne
+ 41 (0) 21 620 03 06 or + 41 (0) 76 327 67 41 reinhard@ladb.ch
Elizabeth Oxfam-Wabuge, Oxfam International
+ 41 (0) 76 593 60 46 or + 41 (0) 321 75 17
elizabeth.wabuge@oxfaminternational.org
Romain Benicchio, Oxfam International
+ 41 (0) 79 797 99 90 or + 41 (0) 22 321 32 72
romain.benicchio@oxfaminternational.org
Eclaircissements:
Près de 250 000 personnes demandent à Novartis
de renoncer a son action en justice en inde
Une victoire de Novartis fermerait de fait la “pharmacie des pays en développement”
New Delhi/Genève, 29 janvier 2007 – Alors que le procès intenté par l’entreprise pharmaceutique Novartis contre l’Etat indien reprend aujourd’hui devant la Haute Cour de Chennai, près de 250 000 personnes ont exprimé leurs préoccupations concernant l’impact négatif que l’action menée par le laboratoire pourrait avoir sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement. L’association The Indian Network for People with HIV/AIDS (INP+), le People’s Health Movement, le Centre for Trade and Development (Centad), ainsi que l’organisation médicale humanitaire internationale Médecins Sans Frontières (MSF), ont de nouveau appelé aujourd’hui Novartis à cesser immédiatement ses poursuites judiciaires en Inde.
De nombreux pays ont recours aux médicaments à prix abordable fabriqués en Inde, qui représentent plus de la moitié des médicaments pour le sida utilisés dans les pays en développement. L’Inde a pu produire des versions peu coûteuses de médicaments brevetés ailleurs dans le monde car le pays ne délivrait pas de brevets pour les médicaments jusqu’en 2005.
“Novartis essaie de fermer la pharmacie des pays en développement, a déclaré le Dr Unni Karunakara,
directeur médical de la Campagne pour l’accès aux médicaments essentiels à MSF, lors d’un point de presse organisé aujourd’hui à New Delhi. Les médicaments indiens représentent plus de 25% de nos achats en médicaments et constituent l’élément fondamental de nos programmes sida dans lesquels 80 000 personnes, dans plus de trente pays, reçoivent un traitement. 80% des médicaments que nous utilisons pour traiter le sida sont produits en Inde. Nous ne pouvons pas rester inactifs et laisser Novartis verrouiller la porte. »
Novartis attaque un article de la loi indienne sur les brevets qui limite la délivrance des brevets aux seules innovations. Si cet article était rejeté, les brevets seraient délivrés de manière bien plus large en Inde, ce qui aurait pour effet de restreindre la production de médicaments à prix abordables, devenue vitale pour le traitement de maladies dans les pays en développement.
“Ici en Inde, le People’s Health Movement s’est battu pour que le gouvernement mette en oeuvre une loi qui fasse passer la santé des personnes avant les brevets et les bénéfices, a indiqué le Dr Amit Sengupta. Or Novartis essaye aujourd’hui d’imposer une révision de notre loi sur les brevets qui pourrait priver [de traitement] les gens souffrant de maladies mortelles. »
La réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic) a contraint l’Inde à entreprendre le réexamen des brevets sur la production pharmaceutique en 2005. L’accord sur les Adpic comprend toutefois des flexibilités en faveur de la santé publique que les pays peuvent utiliser et l’Inde en a inclus dans sa législation sur les brevets. La Déclaration de Doha sur les Adpic et sur la santé publique, signée par les Etats en 2001, a renforcé le droit des pays d´utiliser ces sauvegardes..
« L’accord sur les ADPIC pose déjà des difficultés à l’Inde pour la production des médicaments à prix abordable dont les malades ont besoin, a estimé Gopakumar du Centad. En attaquant les mécanismes de sauvegarde en faveur de la santé publique prévus par la loi indienne, Novartis va encore plus loin et essaye de défaire la Déclaration de Doha, en limitant l’accès aux médicaments. »
Une disposition de la loi indienne prévoit que toute partie peut s’opposer à la délivrance d’un brevet, avant son octroi, dans le cadre d’une procédure spéciale « d’opposition ». De telles oppositions ont été déposées pour un certain nombre de médicaments qui ne méritent pas l´octroi d´un brevet selon la loi indienne.
“ Nous avons fait opposition à plusieurs demandes de brevet concernant des médicaments essentiels pour le traitement du sida que nous devons pouvoir nous procurer à des prix abordables, a indiqué Elango Ramchandar, président de INP+. Notre survie dépend pour une bonne part de l’issue favorable de cette opposition aux demandes de brevets. Nous avons besoin que tous, dans le monde entier, se joignent à nous pour que Novartis renonce à son action en justice ici en Inde. »
La pétition internationale demandant à Novartis de renoncer à son action continue. Pour signer cette pétition et obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter notre site : www.msf.ch/petition
Contact Presse :
Emma Amadò
emma.amado@geneva.msf.org
+41 22 849 84 77 ou
+41 79 286 69 92