Ni plan ni action

Le président suisse Johann Schneider Ammann a participé en tant qu’orateur principal à l’édition de cette année du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme à Genève. Dans son intervention, Schneider Ammann a fait référence à des événements d’actualité récents comme le Brexit ou l’élection de Donald Trump avant de se livrer à une prise de position catégorique en faveur du libre échange. Le président suisse est allé jusqu’à déclarer que les accords de libre échange sont une condition préalable au respect des droits humains par les entreprises. Selon lui, ces accords représentent l’unique recette pour permettre à des millions de personnes sortir de la pauvreté. Non seulement ces observations, pour le moins préoccupantes, font fi de l’analyse largement partagée selon laquelle les perdants de la globalisation dans les pays occidentaux ont voté la sortie de l’UE et en faveur de Trump, mais elles balaient d’un revers de main les millions de personnes qui travaillent le long des chaînes de valeur du marché mondial, sans aucune protection pour leurs droits humains fondamentaux.

Le discours du Conseiller fédéral Schneider-Ammann diverge considérablement de l’analyse de l’auteur des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs), le professeur John Ruggie, formulée le jour précédent dans son discours d’ouverture. Ruggie a mis en évidence le fait que, dans la foulée d’événements comme le Brexit ou les élections américaines et face à l’incertitude générale engendrée par la globalisation, les entreprises devaient plus que jamais se concentrer sur le respect des droits humains dans le but de réduire la pauvreté et de regagner de la confiance. Il a souligné que les pro-messes des entreprises d’orienter leurs activités sur des principes éthiques restent trop souvent des paroles en l’air. Depuis leur adoption en 2011, les UNGPs, développés précisément pour répondre à ce problème, ont généré nombre d’initiatives nationales visant l’introduction de règles contraignantes pour les entreprises, notamment en France et en Suisse.

Dans son discours, Schneider-Ammann s’est ensuite penché sur le Plan d’action national suisse (PAN) de mise en oeuvre des UNGPs, attendu depuis 2014. En contradiction totale avec la recommandation des UNGPs de changer de perspective et d’abandonner la notion de risques pour les entreprises en faveur de celle de risques pour les droits humains, la présentation de Schneider-Ammann a davantage ressemblé à un plan de renforcement de la compétitivité des entreprises suisses. Selon les mots mêmes du Conseiller fédéral, aucune des 50 mesures contenues dans le PAN n’ouvre la porte à des normes contraignantes. Le ministère de l’économie est connu pour avoir insisté en faveur d’un PAN basé uniquement sur l’autorégulation, bloquant toute tentative de recourir à l’assortiment judicieux (smart mix) de mesures volontaires et contraignantes, tel que préconisé par Ruggie. Prononcé quelques minutes après l’allocution de Schneider-Ammann, le discours du procureur général kenyan Gizthu Muigai, était frappant de contraste: « L’action volontaire des entreprises est bienvenue et nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il faut des mesures strictes et des lois.» a-t-il déclaré.

Comme l’a mentionné dans son discours préalable le Haut Commissaire des Nations pour les droits de l’homme Zed Ra’ad Al Hussein, la Suisse est l’un des seuls pays dans lequel un PAN a été discuté devant le parlement. Le débat a été initié par le parlement lui-même en concertation étroite avec la société civile. En 2015, une coalition de 80 organisations de la société civile a lancé l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Cette initiative vise à obliger les multinationales basées en Suisse à incorporer le respect des droits humains et de l’environnement dans toutes leurs activités à l’étranger, et ce via un devoir de diligence raisonnable. Les 120’000 signatures récoltées en faveur de l’initiative ont été remises aux autorités fédérales en octobre dernier. Nous invitons vivement le Conseil fédéral à accepter cette proposition et à passer outre le comportement obstructif du ministère de l’économie.