Au Burkina, la justice renaît de ses cendres

Connue pour son intégrité et son engagement, Joséphine Ouedraogo a mis de l’ordre dans les tribunaux burkinabè à la tête du Ministère de la justice en 2015. Interview.

Joséphine Ouedraogo aurait pu être la première présidente du Burkina Faso… Si elle n’avait pas été une femme. Arrivée dans le pool des deux finalistes pressentis pour diriger le pays durant la période de transition qui a suivi la chute du président Blaise Compaoré fin octobre 2014, elle a été écartée au profit de Michel Kafando, ex-diplomate du Burkina auprès des Nations unies. Lot de consolation, la sociologue et féministe burkinabè a alors hérité du Ministère de la justice, avant que des élections ne portent un nouveau gouvernement au pouvoir à la fin de l’année passée.

Rien ne destinait Joséphine Ouedraogo à remettre la justice burkinabè sur les rails, elle qui avait d’abord été ministre de l’Essor familial et de la Solidarité sous l’ancien président révolutionnaire Thomas Sankara (1984-1987), puis a exercé des fonctions à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, avant de diriger l’ONG africaine phare Enda Tiers-Monde à Dakar (2007-2011).

Cette fidèle de Thomas Sankara a reçu Le Courrier chez elle à Ouagadougou, pour dresser en exclusivité le bilan de son mandat à la tête du Ministère et tirer les leçons de la démocratisation en cours.

Dans quel état avez-vous trouvé le Ministère de la justice en arrivant?

Joséphine Ouedraogo: Une situation très difficile! Lors des journées d’insurrection populaire d’octobre 2014, la Justice a été l’une des cibles de la colère des manifestants. Les insurgés ont dénoncé la prise en otage du système judiciaire par le régime, la corruption des magistrats, les lenteurs et les dysfonctionnements des juridictions. C’est dire qu’avant de prendre mon service, je savais comme tout le monde que ce département ministériel focalisait toutes les attentes du peuple burkinabè. La situation était dominée par les divisions internes, le laxisme et l’indiscipline, sans compter la pression subie par les magistrats responsables des principaux dossiers de crimes politiques. J’ai vite compris qu’il faudrait beaucoup de temps et une stratégie plutôt révolutionnaire pour redresser ce ministère.

Quelles ont été vos priorités?

Ma première priorité a été d’identifier des personnes qualifiées, compétentes et honnêtes avec lesquelles je pouvais travailler très rapidement. Puis la population attendait la mise à l’écart de magistrats corrompus, dont certains ont bloqué volontairement l’instruction des dossiers de crimes politiques et économiques.

La deuxième urgence a été de débloquer les procédures concernant l’assassinat de l’ex-président Thomas Sankara (tué en 1987) et celui du journaliste Norbert Zongo (assassiné en 1998) et d’accélérer l’instruction des autres dossiers. En tout, on dénombre plus d’une cinquantaine d’assassinats politiques commis pendant le règne de M. Compaoré. Nous devions aussi faire la lumière sur les responsables de la mort des manifestants d’octobre 2014, tués par balles par le Régiment de sécurité présidentiel lors de l’insurrection. Il fallait aussi remettre rapidement sur pied le tribunal de Bobo Dioulasso, le second palais de justice du pays, totalement brûlé par les insurgés.

Vous avez aussi mis sur pied des états généraux de la justice…

Oui, la première étape s’est déroulée pendant les trois semaines qui ont précédé les travaux. Il s’agissait de faire un diagnostic participatif des problèmes qui entravent le bon fonctionnement de la justice. Nous avons organisé des rencontres de la société civile à Ouagadougou, à Bobo-Dioulasso, à Dori, et à Fada, pour que le citoyen lambda vienne donner son point de vue. La justice n’a jamais été autant critiquée. J’ai demandé aux magistrats de ne pas se défendre, mais d’écouter la colère des justiciables et toutes les révélations, les critiques et les propositions des populations.

C’est à partir de l’expression populaire sur l’état de la justice que nous devions discuter et formuler des solutions pendant les états généraux. Cela a été un moment très fort qui a permis aux forces vives de la nation de faire ensemble l’état des lieux et de prendre des engagements à travers l’adoption et la signature publique du Pacte pour le renouveau de la justice. Ce pacte constitue pour moi la plus grande contribution du gouvernement de la transition au secteur de la Justice. Il consacre son indépendance, précise la déontologie des magistrats et s’attaque aux dysfonctionnements des services juridiques.

Les principales affaires judiciaires ont-elles avancé?

Les dossiers relatifs à Thomas Sankara (lire ci-dessous) et Norbert Zongo ont énormément progressé et sont en cours d’instruction. Des arrestations ont été faites. C’était une initiative périlleuse parce que certains des présumés coupables sont toujours actifs dans l’ombre.

En revanche, les enquêtes judiciaires concernant les assassinats des insurgés d’octobre 2014 (les forces de l’ordre ont tiré sur la foule occasionnant environ 20 morts et 600 blessés, ndlr) ont été ralenties. Cela s’explique surtout parce que ceux qui ont donné l’ordre de tirer et certains des exécutants parmi les forces de sécurité sont toujours en fonction et bloquent les investigations. C’était très stressant pour moi de voir que la société civile ne comprenait pas ce type de difficulté et nous accusait de ne pas vouloir rechercher les coupables.

Quand je me suis rendu compte qu’on ne pouvait plus avancer par la procédure normale, sur le conseil d’Amnesty international, j’ai créé une commission d’enquête indépendante. Cet organe était composé de personnalités connues pour leur intégrité et leur sérieux, mais aussi de magistrats, et de représentants du ministère de la Justice. Il a rédigé un rapport remarquable, terminé début 2016, contenant des informations précieuses qui pourraient faciliter l’instruction du dossier.

Pensez-vous que la justice pourra être rendue dans l’affaire de l’assassinat de Thomas Sankara?

J’en suis convaincue. Tant que le pouvoir exécutif respectera l’indépendance de la Justice acquise pendant la transition, tous les dossiers de crimes politiques et économiques devraient suivre leur cours normal, sans minimiser l’insuffisance des ressources à disposition.

Mais la vraie justice pour Thomas Sankara, ce n’est pas seulement l’arrestation et la condamnation de ses bourreaux, c’est d’amener son projet de société à se réaliser; et de reconnaître que c’est au prix de sa vie qu’il a voulu mettre en œuvre sa vision d’un Burkina souverain, débarrassé des tares de la corruption, de l’ignorance, de la manipulation et de l’irresponsabilité économique et politique infligées au peuple depuis plus d’un demi-siècle.

Si le projet de Mémorial qui lui est consacré a pour objectif d’informer et d’éduquer le peuple burkinabè (lire notre article du 7 octobre dernier), en particulier sa jeunesse sur la vision mais surtout la stratégie de changement qui animaient Thomas Sankara, alors il y a espoir qu’un jour des acteurs politiques en soient les promoteurs.

Avez-vous le sentiment que la justice a été remise en marche?

En un an, on ne peut pas réparer une machine grippée depuis trois décennies! On peut en revanche établir le diagnostic des maux qui la rongent, changer les pièces maîtresses qui sont gâtées, commencer à nettoyer ce qui est rouillé, et proposer un programme de restauration complète.

Par exemple, nous avons constaté que la corruption politique et financière à laquelle les magistrats étaient soumis était la principale cause du retard imposé au traitement de milliers de dossiers ordinaires, dont les décisions n’étaient pas rédigées même quand les jugements étaient rendus. Dans certaines juridictions, de nombreux justiciables sont en attente depuis des années que leur procès soit programmé ou que le rapport de la décision de jugement soit écrit.

L’inspection générale des services a fait le tour de l’ensemble des juridictions afin d’évaluer le nombre des dossiers bloqués dans les tribunaux et d’identifier les personnes qui en sont responsables. Cette initiative est l’une des conséquences directes des décisions prises pendant les états généraux. Je pense qu’il faudrait cinq à dix ans pour remettre de l’ordre dans la justice burkinabè et la faire fonctionner comme il se doit.

Que pensez-vous de votre successeur au Ministère de la justice?

J’étais contente de la nomination de René Bagoro. C’est un magistrat qui a été ministre de l’Habitat pendant la période de transition. Il m’a entièrement soutenue et a beaucoup milité en faveur de l’indépendance de la magistrature et contre la corruption judiciaire. Le contexte post-transition rend probablement sa tâche plus difficile parce que les partis politiques ont repris leurs activités et certains ne faciliteront pas la mise en œuvre effective de l’indépendance de la justice.

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«C’est tout un système de gouvernance qu’il faut changer»

Beaucoup de Burkinabè sont déçus par le peu de changement opéré depuis le départ de Blaise Compaoré en 2014…

Oui, c’est vrai que la période de transition a été une phase d’expression d’énormes attentes de changement de la part des organisations de la société civile et des gens ordinaires. Mais il ne faut pas confondre «insurrection» et «révolution». L’insurrection a eu pour effet immédiat le renversement du régime de Blaise Compaoré.

Mais il ne suffisait pas de faire tomber ce président, c’est tout un système de gouvernance qu’il faut changer et remplacer par un système véritablement démocratique. Des assises nationales auraient permis de confirmer ensemble les grandes dérives du système Blaise Compaoré, de définir les points sur lesquels il faut nécessairement opérer des changements, de fixer des priorités pour la phase de la transition, et de dégager des horizons de ce qui est possible à court, moyen et long terme.

En d’autres termes, il s’agissait d’organiser des «états généraux de la gouvernance au Burkina». Le but n’étant pas de faire des procès d’individus (c’est le rôle de la justice), mais de faire l’évaluation d’un mode de gouvernance qui a engendré des souffrances, des frustrations et la colère des insurgés d’octobre 2014.

Quelles formes pourraient prendre ces assises nationales?

Elles pourraient se faire en deux étapes: d’abord des assises régionales, pour que la population puisse être bien informée du but de l’exercice, puis invitée à s’exprimer sur les thèmes de la gouvernance démocratique, du rôle des élus, du rôle des institutions, de la justice, des politiques publiques dans les secteurs de l’éducation, la santé, l’exploitation des ressources naturelles, etc. Ensuite, les assemblées régionales désigneraient des représentants pour participer aux assises à l’échelle nationale. A l’issue de ces assises, une sorte d’assemblée constituante serait chargée de rédiger un pacte national ou une charte qui serait d’inspiration populaire.

Vous soulignez les insuffisances de la démocratie représentative sous sa forme actuelle.

Dans le système actuel, les populations élisent des représentants dont elles ne connaissent pas vraiment le mandat ni la responsabilité. Les populations élisent des députés qu’elles auront vus et entendus publiquement une seule fois pour la plupart. Le meeting public étant la formule classique des campagnes électorales, il y a très peu d’interaction directe sous forme de dialogue ou de débats, entre des candidats et leurs électeurs. La plupart des lois sont initiées et votées sans que la majorité des populations concernées surtout en milieu rural, en connaissent le fondement, les contenus et les exigences. Je sais qu’on ne fait pas nécessairement mieux dans certaines vieilles démocraties occidentales, où des textes soumis à référendum sont incompréhensibles et indigestes pour les citoyens lambda.

Il y a un problème fondamental qui empêche ce système de fonctionner de manière optimale pour servir véritablement les intérêts des populations: les institutions sont centrées sur elles-mêmes et les populations n’ont aucune prise sur leurs activités. Elles ne savent pas comment interpeller les élus ni les administrateurs sur des questions aussi pertinentes que les modalités de la gratuité des fournitures scolaires ou des soins de santé, les problèmes de lotissement et de gestion des parcelles dans les communes, la pollution des points d’eau par des usines, les dégâts causés au niveau des sites aurifères, l’accaparement de grandes superficies de terres agricoles par les élites urbaines, etc.

De véritables élections libres ne permettent-elles pas de progresser?

Le mécanisme des élections libres et transparentes se situe à l’aval de tout processus démocratique. Il y un énorme travail à faire en amont au niveau politique et socioculturel pour aboutir à un système électoral qui permette l’expression des choix d’une population bien informée, et qui aurait été consultée sur le mode électoral lui-même.

Avant les élections, il faudrait s’assurer que les populations sont conscientes des mécanismes de gouvernance et de leurs liens avec la résolution des problèmes de développement local.

Le fait que des villageois attendent la visite d’un Chef d’Etat pour exiger inlassablement le bitumage de la route qui lie leur commune au principal axe routier régional, montre que les modalités décisionnelles et d’exécution de ce type de projet échappe totalement à la conscience collective locale.

CHRISTOPHE KEOSSLER,  Le Courrier


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