Quelques brèves concernant l’Amazonie et les Indigènes du BrésilAYA Info – No 86 – Genève, le 28 septembre 2013

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Le 10 juillet 2013, la présidente de la république, Dilma Rousseff a reçu une délégation indigène au Palais présidentiel. Une rencontre attendue de longue date par les organisations indigènes, la première depuis son élection à la tête du Brésil : « Un moment historique » affirme le Conseil Indigène de Roraima – CIR. Dans une « Lettre ouverte » remise à la Présidente, l\’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB demande la révocation de tous les textes qui menacent les droits territoriaux, la culture et la vie des peuples indigènes. Elle demande aussi la mise en œuvre effective de politiques publiques de qualité, en particulier dans les domaines de la santé et de l\’éducation. L\’Articulation y réaffirme sa détermination à défendre les territoires [indigènes] et sa disposition pour un dialogue ouvert, franc et sincère. La lettre se termine par un appel aux peuples indigènes, à leurs organisations et à leurs alliés pour « qu\’ensemble nous évitions l\’extinction programmée de nos peuples. » Mais, selon « Agência brasil », le gouvernement maintient sa décision de revoir le processus de démarcation des Terres indigènes. Pour donner une suite à cette rencontre, il a décidé de créer un « Groupe de dialogue », effectivement installé le 22 août, lors dune réunion de la Commission Nationale de Politique Indigéniste. À relever que cette réunion a eu lieu après les importantes manifestations du mois de juin, survenues dans de nombreuses villes du Brésil. Le 24 juin, à Brasilia, plusieurs dizaines d\’indiens, notamment des Kayapó s\’étaient joints à une manifestation sur l\’Esplanade des Ministères.

À Genève, du 10 au 13 septembre, plusieurs dizaines de délégués autochtones ont participé à un symposium au titre évocateur : « Peuples autochtones aux Nations Unies : de l\’expérience des pionniers à l\’ \’\’empowerment » des jeunes générations« . Une rencontre organisée par le doCip* dans le but de renforcer les capacités d\’agir des jeunes générations autochtones, pour la mise en œuvre, aux niveaux local et des nations, des droits reconnus maintenant au niveau international. Plusieurs de ceux qui étaient présents à Genève, en septembre 1977, à la « Conférence internationale contre la discrimination à l\’encontre des populations autochtones des Amériques » sont venus témoigner de la lutte menée pour faire progresser leur cause dans le système onusien et pour présenter les résultats obtenus. Il s\’agit en particulier de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et de la Convention 169 de l\’Organisation Internationale du Travail – OIT adoptée en 1989. Ils disposent également de plusieurs lieux pour faire connaître leurs revendications : l\’Instance permanente de l\’ONU sur les questions autochtones » – UNPFII créée en 2002. Le « Mécanisme d\’Experts sur les droits des peuples autochtones » – MEDPA créé en 2007 par le Conseil des droits de l\’homme – CoDH. Un poste de « Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones » a été créé en 2001. Les peuples autochtones préparent déjà la Conférence mondiale, sur les populations autochtones, qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. Les participants sont conscients qu\’il reste encore beaucoup à faire pour que les droits reconnus au niveau international trouvent leur pleine application dans les différents pays.

* Centre de Documentation, de Recherche et d\’Information des Peuples Autochtones – doCip est une fondation de droit suisse créée en 1978.

Joênia Batista de Carvalho, connue sous le nom de Joênia Wapichana*, avocate indigène et conseillère juridique du Conseil Indigène de Roraima – CIR était à Genève au début du mois de juillet. Elle a participé à la 6e session du Mécanisme d\’experts sur les droits des peuples autochtones – MEDPA (voir ci-dessus), dont l\’un des points de l\’ordre du jour était « L\’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones« . Cette réunion a permis de conclure l\’avis no 5 du Mécanisme d\’experts. Joênia a eu l\’occasion d\’évoquer les manifestations qui ont eu lieu récemment au Brésil, y compris celles des peuples indigènes. Ces derniers voient le droit constitutionnel de reconnaissance de leurs terres mis en danger au Congrès national par la Proposition d\’Amendement Constitutionnel No 215 et le projet de loi sur l\’exploitation minière dans les Terres Indigènes. Elle a demandé l\’approbation du projet de « Statut des peuples indigènes » toujours dans les tiroirs du Congrès. Elle a rappelé comment « Il est important que les droits indigènes soient interprétés par les tribunaux en conformité avec la Déclaration de l\’ONU sur les droits des peuples indigènes et la Convention 169 de l\’OIT que le Brésil s\’est engagé à respecter et à mettre en œuvre. » Cette session, a vu la participation de près d\’une centaine d\’ONG de différents continents. Les représentants de plus de cinquante États, dont le Brésil, y ont également assisté.

* Joênia préside la Commission Spéciale de Défense des Droits des Peuples Indigènes, créée en février 2013, par l\’Ordre des Avocats du Brésil – OAB. Voir AYA Info No 80.

Jamais la mise en cause des droits reconnus aux peuples indigènes dans la Constitution de 1988 n\’a connu une telle ampleur. Ces attaques, conduites par les tenants de l\’agrobusiness, se traduisent essentiellement par une série de propositions législatives déposées au parlement comme, par exemple, le transfert de la responsabilité de démarquer les terres indigènes du gouvernement au parlement. Ces propositions sont en opposition aux accords ou textes internationaux ratifiés par le Brésil, comme la Convention 169 de l\’Organisation Internationale du Travail – OIT ou la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (voir ci-dessus). L\’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé à une semaine de mobilisation nationale entre le 30 septembre et le 5 octobre « Pour la défense de la Constitution et du droit des peuples à la terre – Parce qu\’il y a déjà beaucoup d\’espace dans les mains de peu de « ruralistes* » – et ils en veulent encore plus ». Une manière de célébrer le 25e anniversaire de l\’adoption de la Constitution. Il est utile de rappeler que les constituants de l\’époque avaient donné un délai de 5 ans, soit jusqu\’au 5 octobre 1993, pour protéger toutes les Terres Indigènes du pays. Un quart de siècle est passé et tous les peuples indigènes n\’ont pas récupéré leurs territoires. Et maintenant, ceux-ci sont menacés. Les organisations indigènes ont maintes fois dénoncé la complicité de certaines administrations publiques face à ces menaces et la passivité du gouvernement. Des manifestations sont annoncées dans différentes régions du pays, notamment à Brasilia. Cette mobilisation est soutenue par des organisations indigénistes. Le 27 septembre, la Fondation Nationale de l\’Indien – FUNAI, l\’organe chargé de coordonner la politique indigéniste de l\’État brésilien a publié une note au sujet des revendications des organisations indigènes. Elle « reconnaît la légitimité de la mobilisation et des objectifs de cette action organisée par le mouvement indigène, surtout face aux récentes initiatives et propositions qui tendent à restreindre le noyau constitutionnel relatif aux droits des peuples indigènes, spécialement les droits territoriaux« . Reste à savoir comment les plus hautes autorités de l\’État vont répondre aux préoccupations du mouvement indigène ?

* Grands propriétaires terriens, les fazendeiros et ceux qui les soutiennent.

À l\’aube du 12 février 2005, une religieuse d\’origine américaine, sœur Dorothy Stang, a été assassinée par des « pistoleiros » sur une route de campagne de la municipalité d\’Anapu, dans l\’État du Pará. Elle était menacée en raison de son engagement pour la défense des petits paysans. Le 19 septembre, dans un quatrième jugement, le mandant du crime, le fazendeiro Vitalmiro Bastos de Moura, alias « Bida », s\’est vu condamné à 30 ans de prison par la justice du Pará.. Il avait été condamné à la même peine par un premier jugement prononcé en 2007. La Ministre-chef du Secrétariat des Droits humains de la Présidence de la République –SDH/PR, Maria do Rosário Nunes, a publié une note pour rendre hommage à la religieuse « Dorothy Stang manque beaucoup à la Nation qu\’elle a adopté et à laquelle elle a dédié quasiment 40 années de sa vie ». Le Secrétariat rappelle à cette occasion, qu\’à travers le Programme de Protection des Défenseurs des Droits Humains – PPDDH, il assure la protection d\’environ 300 militants dans tout le pays. Pour en savoir plus, voir AYA Info No 35, 38, 45, 50

Bernard Comoli

Important : L\’activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de ce bulletin. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s\’agit d\’anciens « AYA Info ».

PS : Ces brèves sont souvent reprises, détaillées et parfois illustrées, dans un blog du quotidien « La Tribune de Genève » à l\’adresse suivante : http://bcomoli.blog.tdg.ch

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